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Conditions générales de ventes

Article 1 : Objet et opposabilité des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente ci-après (les « C G V ») détaillent les droits et obligations de la société Vins & Occitanie (« V&O »), société par actions simplifiée au capital de 125 000 euros, dont le siège social est sis[14, rue Laurent de Lavoisier, 11100 NARBONNE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Narbonne sous le numéro 891 647 885 à l’égard de toute personne physique ou morale située en France Métropolitaine ou en Corse, souhaitant procéder à un achat via le site internet de V&O (le « Client »), disponible à l’adresse www.v-and-o.com (le « Site »).

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le Site implique une acceptation sans réserve des CGV par le Client. Pour connaitre les conditions de sa commande, le Client peut cliquer n’importe quand, même avant une commande sur « Conditions Générales de Vente ».

Les présentes CGV sont applicables pour les commandes réalisées en vue d'une livraison en France métropolitaine et en Corse (le " Territoire ").

Article 2 : Protection des mineurs

Le Code de la santé publique interdit la vente d’alcool aux moins de 18 ans.

Lors de son inscription le Client devra reconnaitre sa majorité. En outre, à chaque commande, lors de la validation et avant le paiement, le Client, en acceptant les CGV reconnaitra de nouveau sa majorité.

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE, A CONSOMMER AVEC MODERATION.

Article 3 : Zone géographique

Les présentes CGV sont applicables uniquement pour les commandes passées en vue d'une livraison en France métropolitaine ou en Corse.

Article 4 : Commandes

Les commandes sont effectuées sur le site www.v-and-o.com.

Une fois sur le Site et afin de passer sa commande, le Client devra obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

  • 1. Choix des articles et ajout dans le panier ;
  • 2. Validation du contenu du panier. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des articles choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection d’articles depuis le début ;
  • 3. Vérification du contenu de la commande et le cas échéant, identification et correction des erreurs ;
  • 4.Acceptation des CGV ;
  • 5. Identification sur le site internet (où inscription s’il s’agit d’une première commande)
  • 6. Renseignement du mode de livraison choisi et de l’adresse de livraison
  • 7. Validation de la commande ainsi que du prix à payer ;
  • 8. Suivi les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix.

Le Client reçoit ensuite par voie électronique une confirmation d'acceptation de paiement de la commande.

La commande devient définitive lorsqu’elle est validée par le règlement de la commande.

Le Client recevra également par voie électronique un accusé réception valant confirmation de la commande. Cependant, le service des vérifications de V&O est en droit d’exiger auprès du Client des justificatifs d’identité, notamment de majorité dans la mesure où il s’agit de produits alcoolisés, et de domicile pour valider la commande. En cas de refus de la part du client de se soumettre à ce contrôle ou de non-conformité des pièces, V&O peut refuser et annuler la commande.

Le service de vérifications est en droit également d’annuler certaines commandes si elle estime que cette dernière présente anomalies et/ou irrégularités (doute sur l’identité du Clients, usurpation, création de comptes irréguliers etc...).

Le Client recevra également par voie électronique la confirmation de l'expédition de la commande.

La livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Une facture est alors disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site V&O.

Le Client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Article 5 : Prix

Les prix des articles proposés sur le Site sont indiqués par article et référence. Les prix sont exprimés en Euros (€) et sont donnés TTC, incluant la TVA au jour de la commande. Ils sont valables uniquement pour une livraison en France métropolitaine ou en Corse.

Ces prix sont indiqués hors frais de transport. Les frais de port et toutes taxes ou formalités additionnelles sont à la charge exclusive des clients. Les frais de transport varient en fonction des articles et des quantités commandées ainsi que du mode livraison choisi par le client.

Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande.

V&O se réserve le droit de modifier ses prix de vente. Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achat, bons de réduction...) sont limitées à une personne par foyer et par opération. V&O se réserve le droit de refuser les commandes ne répondant pas à ce critère.

Article 6 : Modes de règlements

Le règlement des achats se fait par l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

- Par carte bancaire présentant les sigles : CB, Visa, Eurocard, Mastercard, E-carte bleue, Maestro, Visa Electron

Article 7 : Livraison de la Commande – Garantie & Dommages

7.1- Livraison de la Commande

Le Client choisit l'un des modes de livraison proposés sur le Site lorsqu’il passe la commande. Il choisit une adresse de livraison nécessairement située sur le Territoire, sous peine de refus de la commande.

Les délais de livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des articles ayant fait l'objet de la commande ou du lieu de livraison. Si dans la commande, des produits ont des délais de livraison différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande.

Les délais de livraison s'entendent en jours ouvrés et courent à compter de la confirmation de la commande par V&O.

7.1.1- Retard de livraison

En cas de retard de livraison, la commande n'est pas annulée. V&O informe le Client par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard. En cas de retard de livraison supérieur à 10 jours ouvrés par rapport aux délais indiqués lors de la confirmation de commande, le Client pourra alors décider d'annuler la commande et enverra un courrier électronique à V&O à l’adresse contact@v-and-o.com un avis d'annulation de la commande.

Dans le cas où la commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, la livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quatorze jours suivant la réception de l'avis d'annulation.

Dans le cas où la commande a déjà été expédiée lors de la réception par V&O de l'avis d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la commande en refusant le colis. V&O procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de quatorze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine.

7.1.2- Commande livrée endommagée

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les articles lors de la livraison.

Il appartient au Client de faire les réserves auprès du chauffeur lors de la réception du colis, d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires sur le bon de livraison, voire de refuser le colis à la livraison, lorsque le colis est manifestement endommagé ou des bouteilles sont cassées.

Le Client doit informer V&O par courrier électronique dans les 48h maximum après réception du colis sur le formulaire de contact accessible à partir de l’adresse https://v-and- o.com/nous-contacter en spécifiant les dommages constatés, en les quantifiant (exemple : 1 bouteille cassée et 5 bouteilles tâchées) et en joignant une photo du colis endommagé, des dommages, une photo de l’étiquette sur le colis avec le colis visible et tous les autres justificatifs (photos, documents...) utiles. Le service client V&O reprendra alors contact avec lui pour vérifier les conditions nécessaires à la prise en compte de dommage et lui indiquera la marche à suivre exacte et les documents à transmettre.

Si la prise ne compte du dommage est acceptée par V&O, pour les produits encore en stock, V&O s’engage à réexpédier au destinataire des produits identiques à ceux commandés. En aucun cas, le Client ne pourra exiger le remboursement des produits ou du coût de la livraison.

Pour les produits qui ne sont plus disponibles, V&O informera le Client et lui proposera des produits équivalents en remplacement. En cas de refus, le Client se verra proposer un avoir sous forme d’un code promotionnel à usage unique ou pourra demander le remboursement des produits et du coût de la livraison associé à ces produits.

7.1.3- Non-conformité des articles en nature ou en qualité

En cas de non-conformité des articles en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer V&O par courrier électronique à l’adresse contact@v-and-o.com, en spécifiant la non-conformité et en joignant tout justificatif (photo, etc.) et renvoyer les articles à l’adresse suivante Vins & Occitanie - 14 Rue Laurent de Lavoisier, 11100 NARBONNE.

Si les conditions qui précèdent sont réunies, pour les produits encore en stock, V&O s’engage à réexpédier au destinataire dans les meilleurs délais des produits identiques à ceux commandés. En aucun cas, le Client ne pourra exiger le remboursement des produits ou du coût de la livraison.

Pour les produits qui ne sont plus disponibles, V&O informera le Client et lui proposera des produits équivalents en remplacement. En cas de refus, le Client se verra proposer un avoir sous forme d’un code promotionnel à usage unique ou pourra demander le remboursement des produits et du coût de la livraison associé à ces produits.

7.2- Garantie & Dommages

V&O est soumis aux conditions de garanties légales s’agissant des articles livrés.

En cas de non-respect de ses engagements, V&O ne sera tenu qu’au seul remplacement ou remboursement dans les conditions de l’article 7.1, sous les réserves ci-dessus, et ne saurait être tenu de tout autre dommage que le Client viendrait à invoquer tel que toute perte de revenu, de bénéfice ou de marché et toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou partie de l’envoi.

Article 8 : Stocks et rupture du stock

Les articles proposés par V&O sont ceux figurant sur son Site. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock sur un produit commandé, V&O s’engage à tenir le Client informé dans les meilleurs délais et proposera à son Client différentes alternatives :

- le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.

- le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du Client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, le Client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date de réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le Client aura la possibilité d’accepter et de recevoir l’ensemble de sa commande, de demander l’annulation, ou de ne recevoir que ce qu’il y a de disponible au moment de la livraison estimée des articles.

Article 9 : Droit de rétractation

Les clients personnes physiques non professionnelles disposent d'un droit de rétractation qu'ils peuvent exercer dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de la livraison de leur commande pour retourner le produit à V&O. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Les articles retournés doivent être intacts, non ouverts et dans leur emballage d’origine et en parfait état.

En cas de rétractation dans les délais légaux, tous les paiement reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaire découlant du fait que le Client ait choisi un mode de livraison autre que le mode le moins couteux de livraison standard) seront remboursés.

Le remboursement se fera au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 10 : Opérations commerciales & promotions

L’ensemble des offres promotionnelles, commerciales et de déstockage présentes sur le site de V&O sont soumises à des conditions particulières. Ces opérations peuvent s’engager sur une durée, sur une limite de stock, de disponibilité, de quantité. A la fin de l’offre, les produits sont susceptibles de changer de prix. De ce fait le Client profite de cette offre sur un intervalle de temps et une fois ce dernier expiré, V&O ne peut s’engager à offrir les mêmes avantages au Client sur une autre commande future.

Article 11 : Circonstances indépendantes de la volonté de V&O

V&O ne peut être tenu pour responsable des pertes, dommages, coûts, retards ou défauts de livraison, résultant de circonstances indépendantes de notre volonté et notamment en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait, retarderait ou empêcherait l’exécution.

Article 12 : Propriété intellectuelle

La marque V&O, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les biens et services vendus sur le Site, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de V&O ou de tiers, selon le cas.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de V&O et/ou du tiers concerné suivant le cas, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et autre droit de propriété intellectuelle qui sont la propriété de V&O.

Les photos et les illustrations utilisées sur le Site sont non-contractuelles. Les images et photographies sont la propriété exclusive de V&O ou des exploitants qui ont consenti les droits nécessaires à V&O pour les utiliser et ne sont pas libres de droit.

Article 13 : Protection des Données

Le site www.v-and-o.com fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de V&O.

Afin de répondre aux besoins des clients et d’assureur service à distance optimal, la société V&O est amenée à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à V&O et sont conservées dans le respect de la législation applicable.

V&O met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès aux données personnelles est strictement limité au personnel et, le cas échéant, aux sous-traitants.

Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données qu'en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation applicable.

Article 14 : Notifications

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre des présentes CGV seront considérées comme réalisées si elles sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à V&O : Vins & Occitanie – 14, rue Laurent de Lavoisier, 11100 NARBONNE.

Article 15 : Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

En cas de litige lié aux présentes CGV, le client consommateur a la possibilité soit de rechercher une solution amiable avec V&O conformément aux articles L.611-1 à L.641-1 et R.612-1 à R.616-2 du Code de la consommation. Le Client peut à cet effet adresser sa réclamation par e-mail à l’adresse contact@v-and-o.com.

En cas de litige non résolu entre V&O et le client consommateur, le consommateur a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation. Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du vendeur professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le vendeur.

Pour saisir le médiateur de la consommation : MEDIATION - VIVONS MIEUX ENSEMBLE (www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr)

A défaut, les tribunaux français seront compétents.